Actualités de la SELARL ACR Justice

Commissaire de justice Manche (50) — ACR Justice

Votre commissaire de justice sur la Manche (50)

La Manche fait partie du ressort de la Cour d'appel de Caen, ce qui confère à la SELARL ACR Justice une compétence territoriale complète sur ce département pour ses activités réglementées. Du Cotentin au Mont-Saint-Michel, nous intervenons sur l'ensemble des communes de la Manche pour la signification d'actes, l'exécution des décisions de justice et les constats.

Nous intervenons sur l'ensemble des communes de la Manche, et notamment : Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô, Coutances, Granville, Avranches, Valognes, Carentan-les-Marais, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, Pontorson, Bréhal, Mortain-Bocage, La Haye-du-Puits.

Notre compétence territoriale est fixée au ressort de la Cour d'appel de Caen, qui couvre les départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de la Manche (50). Pour les activités concurrentielles (constats hors ordonnance et recouvrement amiable), notre compétence est nationale.

Constats sur la Manche

Sur la Manche, notre activité principale porte sur les missions réglementées : signification d'actes judiciaires et extrajudiciaires sur l'ensemble du département, et exécution des décisions de justice rendues par les tribunaux compétents.

Signification d'actes sur la Manche

Nous assurons la signification de l'ensemble des actes judiciaires et extrajudiciaires sur toutes les communes de la Manche : assignations devant les tribunaux, significations de jugements et d'ordonnances, commandements de payer, délivrances de congés locatifs, sommations interpellatives, citations à comparaître et tous actes de procédure. Chaque acte est remis conformément aux dispositions du Code de procédure civile, avec un procès-verbal de signification détaillé.

Exécution des décisions de justice sur la Manche

Nous procédons à l'exécution de toutes les décisions de justice sur la Manche, quelle qu'en soit la juridiction d'origine : saisies-attributions sur comptes bancaires, saisies mobilières, saisies immobilières, saisies sur rémunérations, procédures d'expulsion, mesures conservatoires. Notre équipe veille au strict respect des procédures légales pour garantir l'efficacité de chaque mesure d'exécution.

Recouvrement de créances sur la Manche

Notre activité de recouvrement de créances couvre l'intégralité du département de la Manche, que ce soit par voie amiable ou judiciaire. Nous recouvrons tous types d'impayés : factures commerciales, loyers, charges de copropriété, créances diverses.

Médiation sur la Manche

Notre office est habilité à assurer la médiation des litiges sur la Manche. La médiation permet de trouver une solution amiable et durable entre les parties en conflit, sous le contrôle d'un professionnel du droit. L'accord obtenu peut être matérialisé par un protocole d'accord transactionnel signé sous notre contrôle, lui conférant une force juridique.

Bureau de Caen : 4 rue Alfred Kastler, 14000 Caen — Tél. 02 31 86 17 66

Bureau de Douvres-la-Délivrande : 7 rue Ampère, 14440 Douvres-la-Délivrande — Tél. 02 31 37 29 61

Pour toute demande d'intervention sur la Manche, contactez-nous par téléphone ou via notre site internet www.acr-justice.fr.