Actualités de la SELARL ACR Justice

Commissaire de justice Calvados (14) — ACR Justice

Votre commissaire de justice sur le Calvados (14)

Le Calvados est le département principal d'exercice de la SELARL ACR Justice. Avec nos deux bureaux implantés à Caen (siège) et à Douvres-la-Délivrande (bureau secondaire et salle de ventes), nous couvrons l'intégralité du département, de Honfleur à l'est jusqu'à Isigny-sur-Mer à l'ouest, et de la Côte de Nacre au nord jusqu'au Bocage virois au sud.

Nous intervenons sur l'ensemble des communes du Calvados, et notamment : Caen, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Bayeux, Vire Normandie, Falaise, Honfleur, Ouistreham, Mondeville, Douvres-la-Délivrande, Mézidon Vallée d'Auge, Isigny-sur-Mer, Cabourg, Deauville, Trouville-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Condé-en-Normandie, Aunay-sur-Odon, Thury-Harcourt (Le Hom), Pont-l'Évêque, Dives-sur-Mer, Blainville-sur-Orne, Colombelles.

Notre compétence territoriale est fixée au ressort de la Cour d'appel de Caen, qui couvre les départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de la Manche (50). Pour les activités concurrentielles (constats hors ordonnance et recouvrement amiable), notre compétence est nationale.

Constats sur le Calvados

Le Calvados concentre l'essentiel de notre activité de constats, avec une spécialisation forte dans les constats BTP et travaux publics. La densité de chantiers dans l'agglomération caennaise, sur le littoral et dans les pôles urbains du département génère une demande constante de constats avant travaux, de réception de travaux et de constats vidéo (voiries, façades, murs de clôture, trottoirs). Les sociétés de travaux publics et les collectivités locales du Calvados font régulièrement appel à nos services.

Signification d'actes sur le Calvados

Nous assurons la signification de l'ensemble des actes judiciaires et extrajudiciaires sur toutes les communes du Calvados : assignations devant les tribunaux, significations de jugements et d'ordonnances, commandements de payer, délivrances de congés locatifs, sommations interpellatives, citations à comparaître et tous actes de procédure. Chaque acte est remis conformément aux dispositions du Code de procédure civile, avec un procès-verbal de signification détaillé.

Exécution des décisions de justice sur le Calvados

Nous procédons à l'exécution de toutes les décisions de justice sur le Calvados, quelle qu'en soit la juridiction d'origine : saisies-attributions sur comptes bancaires, saisies mobilières, saisies immobilières, saisies sur rémunérations, procédures d'expulsion, mesures conservatoires. Notre équipe veille au strict respect des procédures légales pour garantir l'efficacité de chaque mesure d'exécution.

Recouvrement de créances sur le Calvados

Depuis notre bureau de Douvres-la-Délivrande (7 rue Ampère, 14440), nous organisons des ventes aux enchères judiciaires et volontaires ouvertes au public.

Médiation sur le Calvados

Notre office est habilité à assurer la médiation des litiges sur le Calvados. La médiation permet de trouver une solution amiable et durable entre les parties en conflit, sous le contrôle d'un professionnel du droit. L'accord obtenu peut être matérialisé par un protocole d'accord transactionnel signé sous notre contrôle, lui conférant une force juridique.

Ventes aux enchères à Douvres-la-Délivrande

Depuis notre bureau secondaire de Douvres-la-Délivrande (7 rue Ampère, 14440), nous organisons des ventes aux enchères judiciaires et volontaires. Les ventes judiciaires sont ordonnées par les tribunaux dans le cadre de procédures de saisie. Les ventes volontaires permettent à tout particulier ou professionnel de vendre ses biens aux enchères publiques. Nos ventes sont ouvertes au public et annoncées sur notre site internet.

Séquestre conventionnel

Dans le cadre des cessions de fonds de commerce, nous assurons le séquestre conventionnel des fonds en collaboration avec les cabinets d'experts-comptables. Les sommes issues de la vente sont consignées dans notre étude le temps de procéder aux vérifications nécessaires (dettes fiscales, sociales, créanciers inscrits) avant d'être réparties entre les différents bénéficiaires. Cette mission garantit la sécurité juridique de la transaction pour toutes les parties.

Bureau de Caen : 4 rue Alfred Kastler, 14000 Caen — Tél. 02 31 86 17 66

Bureau de Douvres-la-Délivrande : 7 rue Ampère, 14440 Douvres-la-Délivrande — Tél. 02 31 37 29 61

Pour toute demande d'intervention sur le Calvados, contactez-nous par téléphone ou via notre site internet www.acr-justice.fr.